Politique de confidentialité

Qui nous sommes

Cette politique explique comment Edform (« Edform », « nous ») traite les données personnelles lorsque vous utilisez edform.com, les applications Edform et nos e-mails (ensemble, « Edform »).

• Enseignants, tuteurs et autres utilisateurs qui s’inscrivent eux-mêmes : nous décidons de l’utilisation de ces données (nous sommes le « responsable du traitement » au sens du RGPD).
• Écoles et districts : lorsqu’une école ou un enseignant utilise Edform avec des élèves, c’est l’école qui décide quelles données sont utilisées et pourquoi. Nous traitons les données des élèves uniquement pour fournir Edform à l’école, conformément à ses instructions. Au sens du RGPD, nous sommes son « sous-traitant ». Au sens de la FERPA, nous agissons comme un « représentant de l’école » sous le contrôle direct de l’école.

Des questions ? Écrivez à support@edform.com.

Ce que nous collectons

Comptes enseignant

• Nom, adresse e-mail et mot de passe (stocké uniquement sous forme de hachage sécurisé), ou votre connexion Google.
• Votre photo de profil, si votre fournisseur de connexion la partage.
• Votre système scolaire et la langue de vos supports.
• Les éléments que vous créez : tests, fiches d’exercices, leçons, vidéos, cours, écrans de classe, contenus IA, fichiers importés et classes.

Élèves

• Prénom et nom, ainsi qu’un nom d’utilisateur ou un e-mail scolaire. Une connexion avec nom d’utilisateur ne nécessite aucun e-mail.
• Les classes auxquelles ils appartiennent.
• Leurs réponses, leurs scores, le temps passé et les retours de l’enseignant sur les activités que leurs enseignants leur attribuent.
• Les élèves ne peuvent pas importer de fichiers, utiliser les outils IA ni publier quoi que ce soit.

Invités dans les jeux en direct et les devoirs

• Le nom d’affichage qu’ils saisissent. Les enseignants peuvent demander aux élèves d’utiliser un prénom ou un surnom.
• Leurs réponses.
• Un code d’appareil aléatoire dans un cookie, afin qu’ils puissent revenir au même jeu. Il n’est pas lié à leur identité.

Listes que vous importez

• Les noms et adresses e-mail de vos élèves et co-enseignants, depuis une liste que vous collez ou depuis Google Classroom. Vous ne pouvez les importer que lorsque vous connectez vous-même Classroom.

Paiements

• Les formules Pro et école sont payées via Stripe. Nous recevons votre nom, votre e-mail, votre pays de facturation et le statut de votre abonnement.
• Nous ne voyons ni ne stockons jamais les numéros de carte.

Données techniques

• Adresse IP : utilisée pour la sécurité et la limitation du débit. Elle n’est pas enregistrée avec votre compte.
• Vérification anti-bot : lorsqu’une personne s’inscrit ou rejoint un jeu, un devoir ou un cours en tant qu’invité, Cloudflare Turnstile vérifie de manière invisible qu’il s’agit d’une personne, et non d’un programme, qui utilise la page. Cloudflare voit l’adresse IP et les signaux du navigateur uniquement pour cette vérification ; consultez l’Addendum relatif à la confidentialité de Turnstile de Cloudflare.
• Pays : déterminé à partir de votre adresse IP lors de votre inscription, afin de suggérer votre système scolaire.
• Type d’appareil : le navigateur et l’appareil de chaque session connectée, afin que vous puissiez reconnaître vos appareils.
• Fuseau horaire et langue (enseignants) : le fuseau horaire de votre navigateur et la langue dans laquelle vous utilisez Edform, afin que nos e-mails arrivent le matin et dans votre langue.
• Préférences et clics dans les e-mails (enseignants) : les types d’e-mails que vous souhaitez recevoir, les e-mails que nous vous avons envoyés et si un lien dans l’un d’eux a été utilisé. Nous ne suivons pas l’ouverture des e-mails.
• Journaux serveur : conservés pendant une courte période pour la sécurité et le dépannage.
• Cookies : consultez notre politique de cookies.

Nous ne collectons pas les dates de naissance, adresses postales, numéros de téléphone, localisation, contacts ni données biométriques. Edform n’utilise aucun outil de suivi analytique ou publicitaire.

Comment nous les utilisons et pourquoi

Vous choisissez les e-mails que vous recevez, et chaque e-mail contient un lien de désabonnement en un clic. Les détails figurent ci-dessous, dans « E-mails que nous envoyons ».

E-mails que nous envoyons

Les enseignants reçoivent quatre types d’e-mails. Les élèves n’en reçoivent jamais.

• Votre choix : modifiez-le dans Paramètres → E-mails, ou avec le lien au bas de chaque e-mail. Les applications de messagerie peuvent aussi vous désabonner en un clic.
• Ce qu’ils contiennent : uniquement les titres de vos propres supports et des totaux comme « 12 sur 25 rendus ». Jamais les noms ni les réponses des élèves.
• Moins d’e-mails quand vous êtes absent : si vous n’ouvrez pas Edform ou ne cliquez pas sur un e-mail pendant quatre mois, nous n’en envoyons qu’un par mois. Après six mois, nous vous demandons si vous souhaitez toujours recevoir des conseils, et nous arrêtons si vous ne répondez pas.
• Pas de pixels de suivi : nous n’enregistrons pas si vous ouvrez un e-mail. Lorsque vous cliquez sur un lien dans l’un de nos e-mails, nous notons simplement que le lien a été utilisé, afin de pouvoir envoyer moins d’e-mails inutiles.
• Comment ils sont envoyés : via Resend, indiqué avec nos autres prestataires sur la page Confidentialité des élèves. Les adresses qui rebondissent ou signalent un spam cessent de recevoir ces e-mails.

Ce que nous ne faisons jamais

• Vendre ou louer des données personnelles, ou les « partager » à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.
• Diffuser des publicités, ou laisser des annonceurs ou des courtiers en données accéder à Edform.
• Établir des profils d’élèves à d’autres fins que l’enseignement demandé par leur école.
• Utiliser les données des élèves, ou le contenu des enseignants et des élèves, pour entraîner des modèles IA.
• Utiliser les données des élèves à des fins autres que l’éducation, ou les conserver après que l’école nous a demandé de les supprimer.
• Modifier ces engagements pour les données existantes sans votre consentement.

Fonctionnalités IA

Les outils IA d’Edform sont destinés aux enseignants. Les élèves et les invités ne peuvent pas les utiliser.

• Ce qui est envoyé à l’IA : lorsqu’un enseignant utilise un outil IA, la requête est envoyée à OpenAI. Cela comprend l’invite, tous les documents, images, pages web ou sous-titres vidéo ajoutés par l’enseignant, ainsi que le résultat.
• Ce qu’OpenAI peut en faire : les requêtes sont envoyées avec le stockage désactivé. Selon les conditions d’API d’OpenAI, les données ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles et sont supprimées après une courte période de surveillance des abus.
• Vérifications de sécurité : les entrées et les sorties sont contrôlées par le service de modération d’OpenAI afin de maintenir un contenu adapté à l’école.
• Réponses des élèves : elles sont corrigées selon les règles propres à Edform ou par l’enseignant. Elles ne sont jamais envoyées à un service IA.
• Votre rôle : merci de ne pas inclure de données personnelles d’élèves dans les invites IA. Lorsqu’un outil vous demande des informations sur un élève (par exemple, pour des commentaires de bulletin), utilisez un prénom ou des initiales.

Le résultat de l’IA peut être incorrect. Vérifiez-le toujours avant de l’utiliser avec des élèves.

Avec qui nous les partageons

Nous ne partageons des données personnelles qu’avec :

• Des prestataires de services qui gèrent certaines parties d’Edform pour nous. Ils ne peuvent utiliser les données que sur nos instructions et doivent les protéger. La liste complète figure sur notre page Confidentialité des élèves.
• Les personnes avec qui vous choisissez de partager :
  • vos élèves et co-enseignants ;
  • les enseignants de votre école, si vous utilisez une formule École ;
  • tout le monde, pour les ressources que vous publiez dans la bibliothèque publique. Les ressources publiées n’incluent jamais les réponses ni les résultats des élèves, et les listes de classes sont exclues des écrans partagés, sauf si vous choisissez de les inclure.
• Les autorités, lorsque la loi l’exige. Nous en informerons d’abord l’école ou l’utilisateur, sauf interdiction légale.
• Un acheteur ou un successeur, si Edform est un jour fusionné ou vendu. Il devra respecter les engagements de cette politique, et nous vous avertirons avant que vos données ne soient soumises à une politique différente.

Où vos données sont stockées

• Nos serveurs : la base de données d’Edform, les fichiers téléversés et les sauvegardes sont hébergés sur nos propres serveurs chez Hetzner Online GmbH à Falkenstein, en Allemagne (Union européenne).
• Prestataires hors UE : certains prestataires, comme OpenAI, Stripe, Resend, Google et Cloudflare, peuvent traiter des données aux États-Unis.
• Comment ces transferts sont protégés : nous nous appuyons sur le Cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire est certifié. Sinon, nous nous appuyons sur les Clauses contractuelles types de la Commission européenne (ainsi que les addenda britanniques et suisses), avec des garanties supplémentaires comme le chiffrement en transit.

Combien de temps nous les conservons

Lorsqu’un compte est supprimé, ses données sont effacées immédiatement de la base de données en ligne et des sauvegardes dans un délai de 14 jours.

Comment nous les protégeons

• Connexions chiffrées : chaque connexion utilise HTTPS. Les navigateurs sont configurés pour n’utiliser que HTTPS (HSTS).
• Mots de passe : stockés uniquement sous forme de hachages scrypt.
• Sessions de connexion : les codes de session sont stockés uniquement sous forme de hachages et expirent automatiquement.
• Règles d’accès : chaque requête vérifie qui vous êtes et ce que vous êtes autorisé à voir. Les élèves ne voient que leurs propres réponses et résultats.
• Protection contre les abus : les tentatives de connexion, l’accès aux classes et d’autres actions sont soumises à des limites de fréquence. L’inscription et l’accès des invités incluent un contrôle anti-bot invisible (Cloudflare Turnstile).
• Serveurs : protégés par un pare-feu, mis à jour automatiquement et accessibles pour l’administration uniquement avec des clés SSH.
• Sauvegardes : chaque nuit.
• Accès du personnel : seules les quelques personnes qui gèrent Edform peuvent accéder aux données personnelles, et uniquement lorsque c’est nécessaire pour l’assistance ou la sécurité.

En cas de violation de données personnelles, nous en informerons les écoles et les utilisateurs concernés sans retard injustifié. Lorsque la loi l’exige, nous en informerons également les autorités, dans un délai de 72 heures au titre du RGPD. Vous avez repéré un problème de sécurité ? Veuillez le signaler à support@edform.com.

Vos droits

Où que vous viviez, vous pouvez :

• Consulter et télécharger vos données : Paramètres → Télécharger vos données vous fournit un fichier JSON lisible par d’autres applications.
• Corriger vos données : dans Paramètres, ou en demandant à votre enseignant.
• Supprimer vos données : Paramètres → Supprimer votre compte. Les élèves disposant d’une connexion créée par leur enseignant doivent s’adresser à leur enseignant.
• Vous opposer à certains traitements ou en limiter certains, et retirer tout consentement que vous avez donné.
• Désactiver les contenus intégrés provenant d’autres services dans Paramètres des cookies.

Écrivez à support@edform.com pour tout ce que vous ne pouvez pas faire vous-même. Nous répondons dans un délai de 30 jours, généralement bien plus rapidement. Nous pouvons d’abord avoir besoin de vérifier votre identité. Si vos données relèvent du compte d’une école, nous transmettrons votre demande à l’école, ou nous aiderons l’école à y répondre.

Droits supplémentaires selon la région

• UE, EEE, Royaume-Uni et Suisse : vous pouvez déposer une réclamation auprès de votre autorité de protection des données.
• Californie et autres États américains dotés de lois sur la vie privée :
  • Vous avez le droit de savoir, de supprimer et de corriger vos données, ainsi que de refuser leur vente ou leur partage.
  • Nous ne vendons ni ne partageons de données personnelles, il n’y a donc rien à refuser. Nous honorons toutefois les signaux Global Privacy Control.
  • Nous ne vous traiterons pas différemment parce que vous exercez vos droits.
• Brésil (LGPD) : vous pouvez aussi demander avec quels prestataires nous partageons des données. Ils sont listés sur notre page Confidentialité des élèves.

Enfants et élèves

Edform est conçu pour être utilisé dans les écoles, avec les enseignants aux commandes.

• Moins de 13 ans aux États-Unis (COPPA), ou en dessous de l’âge de consentement numérique dans votre pays (13 à 16 ans dans l’UE et au Royaume-Uni) :
  • Les enfants doivent utiliser Edform uniquement par l’intermédiaire de leur école ou avec l’autorisation d’un parent.
  • Une école peut donner son consentement pour un usage scolaire au nom des parents, comme l’autorise la COPPA. Les données ne sont utilisées qu’à des fins éducatives.
• Enseignants : en ajoutant des élèves, un enseignant confirme que son école l’autorise et que tout avis ou consentement requis a été donné.
• Parents : vous pouvez demander à l’école de votre enfant de consulter ou de supprimer ses données, ou nous contacter à support@edform.com. Nous travaillerons avec l’école pour répondre dans les délais prévus par la loi.
• Données collectées sans autorisation : si nous apprenons que nous avons collecté les données d’un enfant sans l’autorisation requise, nous les supprimerons.

Pour les écoles et les districts

Les écoles conservent la propriété et le contrôle des données des élèves.

• Ce que nous en faisons : nous les utilisons uniquement pour fournir Edform à l’école, jamais à des fins publicitaires ou sans lien avec ce service.
• Accord de traitement des données : nous en proposons un (y compris des clauses conformes à l’article 28 du RGPD et les Clauses contractuelles types) et nous examinerons les accords de confidentialité des données des élèves au niveau de l’État ou du district. Écrivez à support@edform.com.
• Exportation et suppression des données :
  • Les enseignants peuvent exporter les listes et les résultats depuis les pages de classe et de résultats.
  • Ils peuvent supprimer les devoirs, les classes et les comptes élèves qu’ils ont créés.
  • Lorsqu’une école quitte Edform, nous supprimons ses données sur demande.

En savoir plus sur notre page Confidentialité des élèves.

Modifications de cette politique

Nous mettrons cette page à jour lorsque Edform évoluera.

• La date en haut de page indique quand cette page a été modifiée pour la dernière fois.
• Modifications importantes : nous vous en informerons par e-mail ou dans l’application avant leur entrée en vigueur.
• Données déjà en notre possession : nous ne les utiliserons jamais d’une manière sensiblement différente sans votre consentement.

Contact

• Questions et demandes liées à la confidentialité : support@edform.com
• Tout le reste : support@edform.com